Arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts <BR>

J.O. 217 du 17 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

NOR : DEVN0540293A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 12 septembre 2005, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts en qualité de suppléant représentant le ministre chargé de l'environnement : M. Michel Segard, délégué adjoint aux risques majeurs à la direction de la prévention des pollutions et des risques, en remplacement de M. Eric Leguern.